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INCORPORATED COMPANY [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-10-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- incorporated company
1, fiche 1, Anglais, incorporated%20company
correct, Canada, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- company 2, fiche 1, Anglais, company
correct, Ontario, Québec
- corporation 3, fiche 1, Anglais, corporation
correct, Canada, Ontario, États-Unis
- corpn. 4, fiche 1, Anglais, corpn%2E
correct, États-Unis
- corpn. 4, fiche 1, Anglais, corpn%2E
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
company: Usually, but not necessarily a corporation, since the word is inclusive of natural persons. 5, fiche 1, Anglais, - incorporated%20company
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- compagnie constituée en personne morale
1, fiche 1, Français, compagnie%20constitu%C3%A9e%20en%20personne%20morale
correct, voir observation, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- compagnie dotée de la personnalité morale 2, fiche 1, Français, compagnie%20dot%C3%A9e%20de%20la%20personnalit%C3%A9%20morale
voir observation, nom féminin
- compagnie 3, fiche 1, Français, compagnie
correct, voir observation, nom féminin, Ontario, Québec
- compagnie constituée en corporation 4, fiche 1, Français, compagnie%20constitu%C3%A9e%20en%20corporation
correct, voir observation, nom féminin, Nouveau-Brunswick
- corporation 5, fiche 1, Français, corporation
correct, voir observation, nom féminin, Québec
- compagnie personnalisée 6, fiche 1, Français, compagnie%20personnalis%C3%A9e
correct, nom féminin
- société personnalisée 6, fiche 1, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20personnalis%C3%A9e
correct, nom féminin
- société par actions 7, fiche 1, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20par%20actions
nom féminin, Ontario, Québec
- société personne morale 8, fiche 1, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20personne%20morale
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
compagnie : Société par actions constituée en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec. [...] La compagnie constitue une corporation. 9, fiche 1, Français, - compagnie%20constitu%C3%A9e%20en%20personne%20morale
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Dans la Loi de l'impôt sur le revenu [L.R.C. (1985), 5e Supp.] on a adopté l'équivalent [de «corporation»] «société», tandis qu'au Manitoba et au Nouveau-Brunswick, par ex., on a adopté l'équivalent «corporation». 10, fiche 1, Français, - compagnie%20constitu%C3%A9e%20en%20personne%20morale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organismos comerciales y otros (Derecho)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- sociedad anónima
1, fiche 1, Espagnol, sociedad%20an%C3%B3nima
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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