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INCORPORATED JOINT VENTURE [1 fiche]

Fiche 1 2001-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Real Estate
CONT

Joint ventures may be carried on in a variety of legal forms divided into three categories: a) The incorporated joint venture; b) The partnership venture; and c) The contractual joint venture where the parties combine their resources in the furtherance of a single business enterprise without actual partnership or corporate designation.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Immobilier
CONT

On peut exploiter des coentreprises sous différentes formes juridiques appartenant à trois catégories : a) la coentreprise constituée en société incorporée; b) la société de personnes; c) la coentreprise contractuelle dans laquelle les parties regroupent leurs ressources afin d'exploiter une entreprise unique, sans qu'il y ait effectivement de société de personnes ou de dénomination sociale.

Espagnol

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