TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
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INCORPORATION KIT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-04-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Periodicals
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Incorporation Kit
1, fiche 1, Anglais, Incorporation%20Kit
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Industry Canada. Corporations Canada. Information kit to help you submit an application to incorporate a business under the Canada Business Corporations Act (CBCA). 1, fiche 1, Anglais, - Incorporation%20Kit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de périodiques
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Recueil d'information concernant la constitution en société
1, fiche 1, Français, Recueil%20d%27information%20concernant%20la%20constitution%20en%20soci%C3%A9t%C3%A9
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Industrie Canada. Corporations Canada. Recueil d'information qui vise à vous aider à présenter une demande pour constituer une entreprise en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). 1, fiche 1, Français, - Recueil%20d%27information%20concernant%20la%20constitution%20en%20soci%C3%A9t%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-01-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- incorporation kit
1, fiche 2, Anglais, incorporation%20kit
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- recueil d'information sur la constitution en société
1, fiche 2, Français, recueil%20d%27information%20sur%20la%20constitution%20en%20soci%C3%A9t%C3%A9
voir observation, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Section des Corporations, Bureau des Corporations, CCC 1, fiche 2, Français, - recueil%20d%27information%20sur%20la%20constitution%20en%20soci%C3%A9t%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Au fédéral et en Ontario, le législateur privilégie «constitution en personne morale» mais au Manitoba et au Nouveau-Brunswick, il préfère «constitution en corporation». 2, fiche 2, Français, - recueil%20d%27information%20sur%20la%20constitution%20en%20soci%C3%A9t%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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