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INDEFINITE TERM [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2005-11-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation (General)
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- indefinite term 1, fiche 1, Anglais, indefinite%20term
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- indeterminate duration 1, fiche 1, Anglais, indeterminate%20duration
- indeterminate length 1, fiche 1, Anglais, indeterminate%20length
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The licence is valid for an indefinite term unless suspended, amended, revoked or replaced. COGEMA Resources Inc. (CRI) of Saskatoon, Saskatchewan, has applied to the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) for a uranium mine site preparation licence of indeterminate duration for its Midwest Project. The Commission considered the various options for licence term and decided that a licence of indeterminate length for the current Midwest Project is acceptable and appropriate. 1, fiche 1, Anglais, - indefinite%20term
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- durée indéterminée
1, fiche 1, Français, dur%C3%A9e%20ind%C3%A9termin%C3%A9e
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le permis est valide pour une durée indéterminée à moins qu'il ne soit suspendu, modifié, révoqué ou remplacé. COGEMA Resources Inc. (CRI), de Saskatoon, en Saskatchewan, a demandé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) un permis, d'une durée indéterminée, pour la préparation de l'emplacement d'une mine d'uranium pour son établissement minier en coentreprise Midwest. Après étude des diverses périodes d'autorisation, la Commission a décidé qu'il est acceptable et convenable de délivrer un permis d'une durée indéterminée pour l'établissement de Midwest. 1, fiche 1, Français, - dur%C3%A9e%20ind%C3%A9termin%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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