TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
INDEPENDENT ADVISORY BOARD SUPREME COURT CANADA JUDICIAL APPOINTMENTS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-03-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Courts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Independent Advisory Board for Supreme Court of Canada Judicial Appointments
1, fiche 1, Anglais, Independent%20Advisory%20Board%20for%20Supreme%20Court%20of%20Canada%20Judicial%20Appointments
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Independent Advisory Board for Supreme Court of Canada Judicial Appointments ... is an independent and non-partisan body whose mandate is to provide non-binding merit-based recommendations to the Prime Minister on Supreme Court of Canada appointments. 2, fiche 1, Anglais, - Independent%20Advisory%20Board%20for%20Supreme%20Court%20of%20Canada%20Judicial%20Appointments
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Tribunaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada
1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20consultatif%20ind%C3%A9pendant%20sur%20la%20nomination%20des%20juges%20de%20la%20Cour%20supr%C3%AAme%20du%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada [...] est un organisme indépendant non partisan. Son mandat est de formuler des recommandations non contraignantes, fondées sur le mérite, à l'intention du premier ministre en vue des nominations à la Cour suprême du Canada. 2, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20consultatif%20ind%C3%A9pendant%20sur%20la%20nomination%20des%20juges%20de%20la%20Cour%20supr%C3%AAme%20du%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :