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INDEX OFFENCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-11-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Penal Administration
- Offences and crimes
- Sentencing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- index offence 1, fiche 1, Anglais, index%20offence
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration pénitentiaire
- Infractions et crimes
- Peines
Fiche 1, La vedette principale, Français
- infraction à l'origine de la peine
1, fiche 1, Français, infraction%20%C3%A0%20l%27origine%20de%20la%20peine
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
L'infraction qui est inscrite sur le casier judiciaire, lors de la condamnation. Dans le cas d'une condamnation pour infractions multiples, cette infraction est aussi l'infraction principale, en anglais primary ou major offence. 1, fiche 1, Français, - infraction%20%C3%A0%20l%27origine%20de%20la%20peine
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-02-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Penal Administration
- Offences and crimes
- Sentencing
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- index offence 1, fiche 2, Anglais, index%20offence
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration pénitentiaire
- Infractions et crimes
- Peines
Fiche 2, La vedette principale, Français
- infraction désignée
1, fiche 2, Français, infraction%20d%C3%A9sign%C3%A9e
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Infraction visée par une demande de déclaration de délinquant dangereux. 1, fiche 2, Français, - infraction%20d%C3%A9sign%C3%A9e
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
À distinguer de «Index Offence» = infraction répertoriée dans le contexte de statistiques sur la criminalité. 1, fiche 2, Français, - infraction%20d%C3%A9sign%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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