TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INDIAN CLAIMS COMMISSION [1 fiche]

Fiche 1 2006-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

In 1991, the federal government established the Indian Claims Commission. It was based on a model proposed during consultations with First Nation organizations, and was created as an independent advisory body with authority to hold public inquiries into specific claims that have been rejected by the government. The Commission was also mandated to provide mediation to help First Nations and government, at any stage in negotiations, reach claim settlements.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

En 1991, le gouvernement fédéral met sur pied la Commission des revendications des Indiens, fondée sur un modèle proposé durant les consultations menées auprès des associations autochtones. Le nouvel organisme consultatif, et indépendant, avait pour mandat de faire enquête sur les revendications particulières qui ont été rejetées, ainsi que d'offrir sa médiation de manière à aider les Premières nations requérantes et le gouvernement, à n'importe quelle étape du processus, à s'entendre sur un règlement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :