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INDIAN ECONOMIC DEVELOPMENT GUARANTEE ORDER [1 fiche]

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Fiche 1 2012-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Loans
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Pursuant to the Appropriation Act. No. 1, 1970.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Prêts et emprunts
  • Coopération et développement économiques
OBS

En vertu de la Loi N° 1 de 1970 portant affectation de crédits.

Espagnol

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