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INDIAN INCOME TAX REMISSION ORDER [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-06-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Aboriginal Law
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Indian Income Tax Remission Order
1, fiche 1, Anglais, Indian%20Income%20Tax%20Remission%20Order
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Financial Administration Act. 1, fiche 1, Anglais, - Indian%20Income%20Tax%20Remission%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Droit autochtone
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de remise de l'impôt sur le revenu visant les Indiens
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu%20visant%20les%20Indiens
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'administration financière. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu%20visant%20les%20Indiens
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-05-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Indian Income Tax Remission Order
1, fiche 2, Anglais, Indian%20Income%20Tax%20Remission%20Order
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act, Gazette Part II. 1, fiche 2, Anglais, - Indian%20Income%20Tax%20Remission%20Order
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Décret concernant la remise de l'impôt sur le revenu aux indiens
1, fiche 2, Français, D%C3%A9cret%20concernant%20la%20remise%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu%20aux%20indiens
correct, nom masculin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, Gazette partie II. 1, fiche 2, Français, - D%C3%A9cret%20concernant%20la%20remise%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu%20aux%20indiens
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-06-02
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Indian Income Tax Remission Order
1, fiche 3, Anglais, Indian%20Income%20Tax%20Remission%20Order
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Financial Administrative Act 1, fiche 3, Anglais, - Indian%20Income%20Tax%20Remission%20Order
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Décret de remise de l'impôt sur le revenu visant les Indiens
1, fiche 3, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu%20visant%20les%20Indiens
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la gestion des finances publiques 1, fiche 3, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu%20visant%20les%20Indiens
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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