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INDIAN TIMBER REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-12-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Aboriginal Law
- Forestry Operations
- Silviculture
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Indian Timber Regulations
1, fiche 1, Anglais, Indian%20Timber%20Regulations
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations in Respect of the Cutting of Timber on Indian Reserves and Surrendered Lands 1, fiche 1, Anglais, Regulations%20in%20Respect%20of%20the%20Cutting%20of%20Timber%20on%20Indian%20Reserves%20and%20Surrendered%20Lands
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Enabling Act: Indian Act. 2, fiche 1, Anglais, - Indian%20Timber%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Indian Timber Regulations: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Indian%20Timber%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Regulations in Respect of the Cutting of Timber on Indian Reserves and Surrendered Lands: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Indian%20Timber%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droit autochtone
- Exploitation forestière
- Sylviculture
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur le bois de construction des Indiens
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20bois%20de%20construction%20des%20Indiens
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur la coupe du bois sur les réserves Indiennes et les terres cédées 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20coupe%20du%20bois%20sur%20les%20r%C3%A9serves%20Indiennes%20et%20les%20terres%20c%C3%A9d%C3%A9es
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi habilitante : Loi sur les Indiens. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20bois%20de%20construction%20des%20Indiens
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Règlement sur le bois de construction des Indiens : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20bois%20de%20construction%20des%20Indiens
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Règlement sur la coupe du bois sur les réserves Indiennes et les terres cédées : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20bois%20de%20construction%20des%20Indiens
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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