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INDICIA [2 fiches]

Fiche 1 2025-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
OBS

of licence

OBS

indicia of title: evidence of title, as a deed to land or a bill of sale of personal property.

OBS

indicium = indice.

OBS

Indicium in the civil law, a sign or mark. A species of proof, answering nearly to the circumstantial evidence of the common law = indice.

OBS

indicia, the plural of "indicium" (= an indication, sign, token), is itself a singular noun forming the plurals "indicia" and "indicias", the former being preferred: ... In the civil law, "indicium" is a species of proof similar to common-law circumstantial evidence.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
OBS

Marque, preuve.

OBS

indices : pluriel d'usage

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Postage
  • Postage Stamps and Stamp Cancelling
CONT

The bilingual indicia must include: the Canada Post logo; the product type, the customer number; the registration number (Publications Mail only) and the agreement number (Publications Mail only).

OBS

postal indicia; indicia: terms used at Canada Post.

Français

Domaine(s)
  • Affranchissement du courrier
  • Timbres et oblitération
CONT

La vignette bilingue doit comporter : le logo de Postes Canada; le type de produit; le numéro du client; le numéro d'enregistrement (Poste-publications seulement); le numéro de la convention (Poste-publications seulement).

OBS

vignette postale; vignette : termes en usage à Postes Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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