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INDIGENOUS LAW [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-02-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Indigenous law
1, fiche 1, Anglais, Indigenous%20law
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[A justice of the federal court proposes] to define Indigenous law mainly by its authorship – it is law made by Indigenous communities, organizations or peoples. An inclusive definition is preferable because of the many ways in which Indigenous law manifests itself. Indigenous law may be oral or written. Its sources are multiple. They may include sources that are familiar to Canadian jurists, such as enactment by an official body, and others that are less familiar, such as stories. 1, fiche 1, Anglais, - Indigenous%20law
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit autochtone
1, fiche 1, Français, droit%20autochtone
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- droit extra-étatique autochtone 2, fiche 1, Français, droit%20extra%2D%C3%A9tatique%20autochtone
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Par droit autochtone, il faut ici entendre l'ensemble des règles produites par une collectivité autochtone particulière en tant que corps normatif différencié au sein de l'État. 3, fiche 1, Français, - droit%20autochtone
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2026-01-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Aboriginal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Indigenous law
1, fiche 2, Anglais, Indigenous%20law
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
In Canada, refers to the law originating from Indigenous groups – peoples, nations, societies or others. 1, fiche 2, Anglais, - Indigenous%20law
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit autochtone
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit autochtone
1, fiche 2, Français, droit%20autochtone
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Au Canada, désigne le droit qui émane des groupes – peuples, nations, sociétés ou autre – autochtones. 1, fiche 2, Français, - droit%20autochtone
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
droit autochtone : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - droit%20autochtone
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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