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INDIGENOUS RIGHT [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Peoples
CONT

... the term "Indigenous peoples" [refers to] all customary, traditional, or tribal peoples who trace their culture to a time before the imposition of external, colonial, territorial control. It therefore includes First Nation peoples, Inuit, Métis, Australian Aboriginals, Maori, Sámi, Mayan, Khoi, and so on. Rights which these people hold by virtue of their Indigeneity are "Indigenous peoples' rights" or, more simply, "Indigenous rights."

OBS

Indigenous right; right of Indigenous peoples; Indigenous peoples' right: designations usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • Indigenous rights
  • rights of Indigenous peoples
  • Indigenous people's rights

Français

Domaine(s)
  • Peuples Autochtones
CONT

À la fois doivent être reconnus les droits spécifiques des peuples autochtones garants de leur identité autochtone, mais aussi les droits relatifs à tous les êtres humains définis par la Déclaration universelle des droits de l'Homme et les pactes associés. Si bien que lorsque les droits des peuples autochtones sont violés, ce ne sont pas uniquement leurs droits à leur libre administration aux niveaux culturel, économique, politique et social qui sont atteints, mais aussi leurs droits en tant que peuples.

OBS

droit autochtone; droit des peuples autochtones : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • droits autochtones
  • droits des peuples autochtones

Espagnol

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Fiche 2 2026-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Aboriginal Law
OBS

In Canada, a right held by Indigenous Peoples on the basis of their Indigeneity.

OBS

The term "Indigenous right" is usually used in the plural form.

Terme(s)-clé(s)
  • Indigenous rights
  • Indigenous Peoples' rights
  • rights of Indigenous Peoples

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit autochtone
OBS

Au Canada, droit dont sont titulaires les peuples autochtones du fait de leur autochtonité.

OBS

Le terme «droit autochtone» s'emploie le plus souvent au pluriel.

OBS

Le terme «droits des peuples autochtones» est employé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

OBS

droit autochtone; droit des peuples autochtones : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • droits autochtones
  • droits des peuples autochtones

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2021-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

A right that some Aboriginal peoples of Canada hold as a result of their ancestors' longstanding use and occupancy of the land.

CONT

Aboriginal rights refer to practices, traditions and customs that distinguish the unique culture of each First Nation and were practiced prior to European contact. ... The rights of certain peoples to hunt, trap and fish on ancestral lands are examples of Aboriginal rights. Aboriginal rights vary from group to group depending on the customs, practices and traditions that have formed part of their distinctive cultures.

OBS

Aboriginal right; ancestral right; Aboriginal ancestral right; Indigenous right: designations usually used in the plural.

OBS

Aboriginal right: designation used in the "Constitution Act, 1982."

Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal rights
  • ancestral rights
  • Aboriginal ancestral rights
  • Indigenous rights

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Droit que certains Autochtones au Canada détiennent parce qu'ils utilisent et occupent depuis longtemps les terres de leurs ancêtres.

CONT

Les droits ancestraux portent sur les pratiques, les traditions et les coutumes qui caractérisent la culture unique de chaque Première Nation et qui étaient exercées avant l'arrivée des Européens. [...] Les droits de certains Autochtones de chasser, de piéger et de pêcher sur les territoires ancestraux sont des exemples de droits ancestraux. Ces derniers varient d'un groupe à l'autre en fonction des coutumes, des pratiques et des traditions qui constituaient leurs cultures distinctives.

OBS

droit ancestral; droit ancestral autochtone; droit ancestral des Autochtones : désignations habituellement utilisées au pluriel.

OBS

droit ancestral : désignation utilisée dans la «Loi constitutionnelle de 1982».

Terme(s)-clé(s)
  • droits ancestraux
  • droits ancestraux autochtones
  • droits ancestraux des Autochtones

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho indígena
Terme(s)-clé(s)
  • derecho ancestral
  • derecho aborigen
Conserver la fiche 3

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