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INDIRECT DAMAGE [3 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
DEF

A loss that is not directly due to the peril insured against but is nevertheless caused thereby.

Terme(s)-clé(s)
  • consequential damages

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

pertes indirectes : Pertes qui ne sont pas directement provoquées par le risque assuré, mais qui sont néanmoins consécutives au sinistre (pertes de revenus, par exemple).

Terme(s)-clé(s)
  • dommages consécutifs
  • dommages indirects
  • pertes indirectes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

Daño que es consecuencia mediata o indirecta de un siniestro.

CONT

Un daño consecuencial puede ser el producido por el agua que han utilizado los servicios de extinción para sofocar un incendio.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Civil Liability (civil law)
CONT

The indirect victim is someone who suffers an autonomous injury after the commission of a fault, where the damage suffered was the logical, direct and immediate result of the fault. This is contrasted with indirect damage where the damage itself is indirect because its source is not the immediate fault.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la responsabilité civile (droit civil)
CONT

Comme on le sait, la jurisprudence respecte le critère du caractère direct du dommage édicté par le législateur. Le problème de déterminer ce que constitue un dommage «direct» est complexe et, là encore, il serait présomptueux de vouloir généraliser. Toutefois, une tendance se dégage. Les tribunaux ne reconnaissent pas le préjudice qui puise sa source immédiate non dans la faute elle-même, mais dans un autre préjudice déjà causé par la faute. En d'autres termes, est indirect le dommage issu du dommage, le dommage par ricochet, le dommage au «second degré».

OBS

Le dommage par ricochet n'est pas indemnisable en droit civil québécois.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
DEF

Such damage, loss or injury as does not flow directly and immediately from the act of the party, but only from some of the consequences or results of such act.

CONT

Damage may be direct, i.e. caused immediately by the conduct done in breach of duty, e.g. injury to a person in an accident, or indirect, or consequential, when it results from the conduct only after the intervention of other factors, e.g. pecuniary loss resulting from a vehicle being damaged. Whether and, if so, to what extent a person in breach of duty is legally liable to another to whom his breach has caused indirect or consequential damage raises the problem of remoteness of damage.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

dommage indirect, préjudice indirect : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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