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INDIVIDUAL ACCOMMODATION [1 fiche]

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Fiche 1 2014-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Sociology of persons with a disability
CONT

The onus was on the Superintendent, having adopted a prima facie discriminatory standard, to prove that incorporating aspects of individual accommodation within the standard was impossible short of undue hardship.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Sociologie des personnes handicapées

Espagnol

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