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INDIVIDUAL AGREEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-08-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- individual agreement
1, fiche 1, Anglais, individual%20agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- specific agreement 1, fiche 1, Anglais, specific%20agreement
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- accord particulier
1, fiche 1, Français, accord%20particulier
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
accord particulier : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - accord%20particulier
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-02-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- individual agreement
1, fiche 2, Anglais, individual%20agreement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In April 1996, a master agreement covering 15 departments was concluded. Four other individual agreements were signed. 1, fiche 2, Anglais, - individual%20agreement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- accord individuel
1, fiche 2, Français, accord%20individuel
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
En avril 1996, une entente générale a été conclue avec 15 ministères, tandis que quatre accords individuels ont été signés. 1, fiche 2, Français, - accord%20individuel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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