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INDIVIDUAL DEED [1 fiche]

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Fiche 1 2014-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
CONT

... Colborne felt that the tribes of Upper Canada were not yet sufficiently advanced in British colonial ways to be granted individual deeds for their lands ...

OBS

Chippewa Tri-Council Inquiry Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim (March 2003).

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
CONT

[..] Colborne estime que les tribus du Haut-Canada ne sont pas encore suffisamment rompues aux usages de la colonie britannique pour que puissent leur être accordés des titres individuels sur les terres [...]

OBS

Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas concernant la cession de la réserve de Coldwater-Narrows (Mars 2003).

Espagnol

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