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INDIVIDUAL SCOPES RESPONSIBILITY [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Decision-Making Process
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Commission authorizes the persons occupying these staff positions to approve those CNSC Regulatory Documents that relate to matters that fall predominantly under their individual scopes of responsibility at the CNSC.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Processus décisionnel
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La Commission autorise les personnes occupant ces postes à approuver les documents d'application de la réglementation de la CCSN qui portent sur les questions relevant de leurs attributions individuelles au sein de la CCSN.

Espagnol

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