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INDIVIDUALISATION SENTENCING [1 fiche]

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Fiche 1 2024-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing
CONT

The Court's focus on individualization in sentencing. Individualized sentencing—examining the individual facts in each case to determine the appropriate sentence—is a well-accepted value in criminal cases.

Terme(s)-clé(s)
  • individualisation in sentencing

Français

Domaine(s)
  • Peines
CONT

Notre Cour a maintes fois souligné la valeur accordée à l'individualisation de la peine [...] En conséquence, lorsqu'il détermine quelle est la peine juste dans l'espèce dont il est saisi, le juge doit tenir compte des circonstances aggravantes ou atténuantes (al. 718.2a) du Code criminel), ainsi que des facteurs objectifs et subjectifs liés à la situation personnelle du délinquant.

Espagnol

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