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INDORSEMENT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-08-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- endorsement
1, fiche 1, Anglais, endorsement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- indorsement 2, fiche 1, Anglais, indorsement
correct
- indorsation 3, fiche 1, Anglais, indorsation
correct, voir observation, Grande-Bretagne, régional
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Commercial and literary use favors "endorse", legal "indorse". 3, fiche 1, Anglais, - endorsement
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
indorsation: Oxford lists this term as chiefly Scottish. 4, fiche 1, Anglais, - endorsement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- endos
1, fiche 1, Français, endos
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- endossement 2, fiche 1, Français, endossement
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Mention portée au dos d'un titre à ordre ou d'un effet de commerce, par laquelle le porteur enjoint celui qui doit le payer d'effectuer le paiement à une tierce personne ou à l'ordre de celle-ci. 1, fiche 1, Français, - endos
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ne pas confondre avec l'autre sens d'endossement qui est un mode de transmission des titres à ordre. 3, fiche 1, Français, - endos
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
- Finanzas
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- endoso
1, fiche 1, Espagnol, endoso
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Declaración escrita sobre un efecto de comercio [...] mediante la cual se transmite la propiedad de dicho efecto [...] o simplemente se concede una autorización para su cobro o una simple garantía. 1, fiche 1, Espagnol, - endoso
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-04-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Finance
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- endorsement
1, fiche 2, Anglais, endorsement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- indorsement 2, fiche 2, Anglais, indorsement
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Finances
- Effets de commerce (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- endossement
1, fiche 2, Français, endossement
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Mode de transmission des titres à ordre, des effets de commerce au moyen de l'endos ou endossement. 1, fiche 2, Français, - endossement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Finanzas
- Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- endoso
1, fiche 2, Espagnol, endoso
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- respaldo 1, fiche 2, Espagnol, respaldo
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-06-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Practice and Procedural Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Indorsement
1, fiche 3, Anglais, Indorsement
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Droit judiciaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Mention spéciale
1, fiche 3, Français, Mention%20sp%C3%A9ciale
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- Mention spéciale endossée 1, fiche 3, Français, Mention%20sp%C3%A9ciale%20endoss%C3%A9e
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Titres de la Formule 4 (Mention spéciale) et de la Formule 32 (Mention spéciale endossée) des Règles de la Cour fédérale. 2, fiche 3, Français, - Mention%20sp%C3%A9ciale
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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