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INHERENTLY DANGEROUS EXCEPTION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1990-02-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- inherently dangerous exception
1, fiche 1, Anglais, inherently%20dangerous%20exception
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
(...) liability could be imposed for articles that were inherently dangerous to human safety or dangerous per se, such as guns, explosives and poisons. But these inadequate safeguards could not serve a burgeoning industrial society and, in 1916, the New York Court of Appeals expanded the inherently dangerous exception so as to engulf the original rule. 1, fiche 1, Anglais, - inherently%20dangerous%20exception
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- exception du caractère dangereux inhérent à l'objet
1, fiche 1, Français, exception%20du%20caract%C3%A8re%20dangereux%20inh%C3%A9rent%20%C3%A0%20l%27objet
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La responsabilité pouvait également découler d'objets dangereux en soi, tel des armes, des explosifs ou des poisons. Ces sauvegardes se révélèrent insuffisantes dans une société industrielle en pleine croissance et en 1916 la Cour d'appel de l'état de New-York donna à l'exception du caractère dangereux inhérent à l'objet une telle expansion que l'exception devint la règle. 1, fiche 1, Français, - exception%20du%20caract%C3%A8re%20dangereux%20inh%C3%A9rent%20%C3%A0%20l%27objet
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa. 2, fiche 1, Français, - exception%20du%20caract%C3%A8re%20dangereux%20inh%C3%A9rent%20%C3%A0%20l%27objet
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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