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INITIAL PAYMENT [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-01-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- initial payment
1, fiche 1, Anglais, initial%20payment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The first of a series of part payments. 2, fiche 1, Anglais, - initial%20payment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- versement initial
1, fiche 1, Français, versement%20initial
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Premier d'une série d'acomptes. 2, fiche 1, Français, - versement%20initial
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
versement initial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - versement%20initial
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-03-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Grain Growing
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- initial payment
1, fiche 2, Anglais, initial%20payment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In Ontario, wheat moves from farms to country agents appointed by the Ontario Wheat Board, of which there are about 180. ... On delivery of wheat to agents, producers receive an initial payment guaranteed by the federal government from which a license fee of $1.00 per tonne is deducted for administration costs. ... The agents are reimbursed by the Board on receipt of producer settlement forms for the initial payment to producers plus handling charges. Agents also receive a conditioning fee from the Board if wheat delivered contains 14.5% or more moisture. Maximum grade and moisture discounts are established by the Board each year. 1, fiche 2, Anglais, - initial%20payment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Culture des céréales
Fiche 2, La vedette principale, Français
- acompte versé aux producteurs
1, fiche 2, Français, acompte%20vers%C3%A9%20aux%20producteurs
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
En Ontario, les producteurs confient leur blé aux quelque 180 agents nommés par l'Office. [...] Lorsque les producteurs livrent leur blé aux agents, ils reçoivent un acompte garanti par le gouvernement fédéral et duquel est déduit un droit d'enregistrement de 1,00 $ la tonne pour les frais d'administration. [...] Sur présentation des pièces justificatives, l'Office rembourse l'acompte versé aux producteurs et les frais de manutention aux agents. Il leur paie également un droit de conditionnement si le blé livré contient 14,5 p. cent d'eau ou plus. L'Office détermine annuellement les réfactions maximums pour le grade et la teneur en eau. 1, fiche 2, Français, - acompte%20vers%C3%A9%20aux%20producteurs
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-04-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Courts
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- initial payment
1, fiche 3, Anglais, initial%20payment
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Tribunaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- premier paiement
1, fiche 3, Français, premier%20paiement
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-10-20
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Agricultural Economics
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- initial payment
1, fiche 4, Anglais, initial%20payment
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Initial payment of grain producers in western Canada by the Canadian Grain Commission. 1, fiche 4, Anglais, - initial%20payment
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Économie agricole
Fiche 4, La vedette principale, Français
- acompte à la livraison
1, fiche 4, Français, acompte%20%C3%A0%20la%20livraison
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- paiement d'acompte 1, fiche 4, Français, paiement%20d%27acompte
correct, nom masculin
- paiement initial 1, fiche 4, Français, paiement%20initial
nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Paiement par la Commission canadienne du blé aux céréaliculteurs. 2, fiche 4, Français, - acompte%20%C3%A0%20la%20livraison
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1986-02-14
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Travel Agencies
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- initial payment
1, fiche 5, Anglais, initial%20payment
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
deposit receipt: Written acknowledgement of initial payment received from a customer to reserve space for transportation, accommodations, or other services. 1, fiche 5, Anglais, - initial%20payment
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Agences de voyage
Fiche 5, La vedette principale, Français
- avance sur consommation
1, fiche 5, Français, avance%20sur%20consommation
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Paiement anticipé d'une partie du prix, permettant de retenir fermement les places réservées. 1, fiche 5, Français, - avance%20sur%20consommation
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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