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INJURIOUS SUBSTANCE [1 fiche]

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Fiche 1 2002-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Veterinary Drugs
  • Penal Law
  • Toxicology
CONT

Causing unnecessary suffering ... Every one commits an offence who ... (e) wilfully, without reasonable excuse, administers a poisonous or an injurious drug or substance to a domestic animal ...

Français

Domaine(s)
  • Médicaments vétérinaires
  • Droit pénal
  • Toxicologie
CONT

Faire souffrir inutilement un animal [...] Commet une infraction quiconque, selon le cas : [...] e) volontairement, sans excuse raisonnable, administre une drogue ou [une] substance empoisonnée ou nocive à un animal [...]

Espagnol

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