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INJURY GOODS [1 fiche]

Fiche 1 1990-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

The injury to the person and the injury to the goods, and perhaps the injury to the plaintiff's real property and the injury to such modern rights as the right to privacy flowing from the negligence serve only as yardsticks useful in measuring the damage which the breach caused.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Les lésions corporelles, les dommages matériels et, peut-être, les dommages causés aux biens immeubles du demandeur et le préjudice subi en raison de la violation de droits d'apparition plus récente, comme le droit au respect de la vie privée, résultant de la négligence du défendeur, ne sont que des étalons utiles pour évaluer les dommages causés.

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa.

Espagnol

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