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INLAND REVENUE [1 fiche]

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Fiche 1 1998-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Taxation
DEF

A department of government set up for the purpose of assessing and collecting income tax, capital transfer tax, licences of various kinds. It does not include excise duty. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

OBS

The Department [of Inland Revenue] shall have the control and management of, - (a) the collection of all duties of excise; (b) the collection of stamp duties and the preparation and issue of stamps and stamped paper, except postage stamps; (c) internal taxes; (d) standard weights and measures; (e) the collection of bridge and ferry tolls and rents; ... [Inland Revenue Act].

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Fiscalité
OBS

Loi citée : Loi du revenu de l'intérieur.

Espagnol

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