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INLAND WATERWAY BILL LADING [1 fiche]

Fiche 1 1989-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Domestic Trade
  • Foreign Trade
  • Law of the Sea
DEF

Negotiable transport document made out to a named person, to order or to bearer, signed by the carrier and handed to the sender after acceptance of the goods.

OBS

Not to be confused with "inland waterway consignment note", a non negotiable document.

Français

Domaine(s)
  • Commerce intérieur
  • Commerce extérieur
  • Droit de la mer
CONT

La lettre de voiture est obligatoire. Elle relate les conditions du transport [fluvial]. C'est un instrument probatoire (...) Elle s'est perfectionnée (...) par l'introduction dans la navigation intérieure du connaissement fluvial, inspiré de la marine marchande; ce titre est négociable et permet la vente ou la mise en gage de la cargaison sans mise en possession réelle de l'acheteur ou des créanciers.

OBS

Ne pas confondre avec "lettre de voiture", titre non négociable.

Espagnol

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