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INPI [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-11-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Non-Canadian)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- National Institute of Industrial Property
1, fiche 1, Anglais, National%20Institute%20of%20Industrial%20Property
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- INPI 1, fiche 1, Anglais, INPI
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Its main purpose ... is to execute, within national sphere, the norms that regulate the industrial property ... 1, fiche 1, Anglais, - National%20Institute%20of%20Industrial%20Property
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux non canadiens
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Institut national de la propriété industrielle
1, fiche 1, Français, Institut%20national%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20industrielle
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- INPI 1, fiche 1, Français, INPI
correct
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'INPI a pour mission : - de recevoir les dépots et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles - de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle - de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle - de centraliser le Registre national du commerce et des sociétés, ainsi que le Répertoire central des métiers. 1, fiche 1, Français, - Institut%20national%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20industrielle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités nacionales no canadienses
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Instituto Nacional de la Propiedad Industrial
1, fiche 1, Espagnol, Instituto%20Nacional%20de%20la%20Propiedad%20Industrial
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
- INPI 1, fiche 1, Espagnol, INPI
correct
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Es el organismo estatal responsable de la aplicación de las leyes de protección de la propiedad industrial. 1, fiche 1, Espagnol, - Instituto%20Nacional%20de%20la%20Propiedad%20Industrial
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
La misión del Instituto Nacional de la Propiedad Industrial es la protección de los derechos de propiedad industrial, a través del otorgamiento de títulos y/o efectuando los registros establecidos en la Legislación Nacional para tal fin. 1, fiche 1, Espagnol, - Instituto%20Nacional%20de%20la%20Propiedad%20Industrial
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