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INPUT TAX CREDIT INFORMATION (GST/HST) REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-08-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations
1, fiche 1, Anglais, Input%20Tax%20Credit%20Information%20%28GST%2FHST%29%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Input Tax Credit Information Regulations 2, fiche 1, Anglais, Input%20Tax%20Credit%20Information%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
- Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed 3, fiche 1, Anglais, Regulations%20prescribing%20the%20information%20that%20a%20registrant%20is%20to%20obtain%20before%20filing%20a%20return%20in%20which%20an%20input%20tax%20credit%20is%20claimed
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Excise Tax Act. 1, fiche 1, Anglais, - Input%20Tax%20Credit%20Information%20%28GST%2FHST%29%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH)
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20renseignements%20n%C3%A9cessaires%20%C3%A0%20une%20demande%20de%20cr%C3%A9dit%20de%20taxe%20sur%20les%20intrants%20%28TPS%2FTVH%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20renseignements%20n%C3%A9cessaires%20%C3%A0%20une%20demande%20de%20cr%C3%A9dit%20de%20taxe%20sur%20les%20intrants
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20les%20renseignements%20%C3%A0%20obtenir%20pour%20produire%20une%20d%C3%A9claration%20contenant%20une%20demande%20de%20cr%C3%A9dit%20de%20taxe%20sur%20les%20intrants
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la taxe d'accise. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20renseignements%20n%C3%A9cessaires%20%C3%A0%20une%20demande%20de%20cr%C3%A9dit%20de%20taxe%20sur%20les%20intrants%20%28TPS%2FTVH%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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