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INSANITY [1 fiche]

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Fiche 1 2011-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

Insanity itself furnishes no general immunity from liability for intentional torts, but mental disability may provide a basis for excusing certain defendants from responsibility, even though there is early authority to the contrary.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

L'aliénation mentale ne donne pas par elle-même une immunité complète contre la responsabilité d'un délit intentionnel, mais l'incapacité mentale peut fournir un moyen de défense à certains défendeurs, même si certaines décisions anciennes appuient la thèse contraire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
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