TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
INSPECTION CERTIFICATE FORM NON-SAFETY CONVENTION SHIPS REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Safety (Water Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Non-Safety Convention Ship Inspection Certificate Regulations
1, fiche 1, Anglais, Non%2DSafety%20Convention%20Ship%20Inspection%20Certificate%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Inspection Certificate Form for Non-Safety Convention Ships Regulations 2, fiche 1, Anglais, Inspection%20Certificate%20Form%20for%20Non%2DSafety%20Convention%20Ships%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada Shipping Act, revoked the Inspection Certificate Form for Non-Safety Convention Ships Regulations 2, fiche 1, Anglais, - Non%2DSafety%20Convention%20Ship%20Inspection%20Certificate%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Repealed on July 26, 1995. 3, fiche 1, Anglais, - Non%2DSafety%20Convention%20Ship%20Inspection%20Certificate%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Sécurité (Transport par eau)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20certificats%20d%27inspection%20des%20navires%20ne%20ressortissant%20pas%20%C3%A0%20la%20Convention%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur la forme des certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20forme%20des%20certificats%20d%27inspection%20des%20navires%20ne%20ressortissant%20pas%20%C3%A0%20la%20Convention%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la marine marchande du Canada, abroger le Règlement sur la forme des certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20certificats%20d%27inspection%20des%20navires%20ne%20ressortissant%20pas%20%C3%A0%20la%20Convention%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Abrogé le 26 juillet 1995. 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20certificats%20d%27inspection%20des%20navires%20ne%20ressortissant%20pas%20%C3%A0%20la%20Convention%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :