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INSPECTION PRESCRIBED INTERVALS [1 fiche]

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Fiche 1 1993-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Metrology and Units of Measure
CONT

inspection at prescribed intervals. 15. (1) An inspector shall at such times or within such periods of time as may be prescribed inspect every device that is used, or held in possession for use, in trade. [Weights and Measures Act).

Français

Domaine(s)
  • Unités de mesure et métrologie
OBS

Loi citée : Loi sur les poids et mesures.

Espagnol

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