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INSPECTION PROGRAM [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every licensee who operates a Class I nuclear facility shall keep a record of (a) operating procedures and maintenance procedures; (b) the results of the commissioning program referred to in the licence; (c) the results of the inspection program and maintenance programs referred to in the licence ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis qui exploite une installation nucléaire de catégorie I tient un document sur : a) les procédures d'exploitation et procédures d'entretien; b) les résultats du programme de mise en service prévu dans le permis; c) les résultats des programmes d'inspection et programme d'entretien prévus dans le permis [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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