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INSPECTION SEAL [1 fiche]

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Fiche 1 1993-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Metrology and Units of Measure
CONT

A meter that has a ticket printer shall be so designed that a jammed ticket can be removed without breaking the inspection seals on the means of adjusting the registration.

OBS

inspection seal: Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 257.

Français

Domaine(s)
  • Unités de mesure et métrologie
OBS

sceau de vérification : Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, article 257.

Espagnol

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