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INSPECTION SERVICING PROGRAM [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Transport of Goods
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act may certify a package design or a design for special form radioactive material after receiving an application that includes the following information: ... in respect of a package design, (i) the recommended inspection and servicing program, and (ii) instructions for packaging, transport, receiving, maintenance and unpackaging.

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Transport de marchandises
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)a) de la Loi peut homologuer un modèle de colis ou de matière radioactive sous forme spéciale sur réception d'une demande qui comprend les renseignements suivants : [...] à l'égard du modèle de colis : (i) le programme d'inspection et d'entretien recommandé, (ii) les instructions pour l'emballage, le transport, la réception, l'entretien et le désemballage.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

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