TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INTANGIBLE PROPERTY [3 fiches]

Fiche 1 2016-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

bien intangible : terme tiré du Mini-lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

Property having no physical substance apparent to the senses. (Webster's, 1976).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

bien immatériel : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • National Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • intangible property

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité nationale
DEF

Poste du bilan où l'on regroupe les immobilisations incorporelles que possède une entité.

Terme(s)-clé(s)
  • immobilisation incorporelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Contabilidad nacional
Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :