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INTELLECTUAL INDUSTRIAL PROPERTY [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-04-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- industrial and intellectual property
1, fiche 1, Anglais, industrial%20and%20intellectual%20property
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- intellectual and industrial property 2, fiche 1, Anglais, intellectual%20and%20industrial%20property
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Directorate General Internal Market is also responsible for conducting negotiations on industrial and intellectual property within World Intellectual Property Organization (WIPO) ... 3, fiche 1, Anglais, - industrial%20and%20intellectual%20property
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- propriété industrielle et intellectuelle
1, fiche 1, Français, propri%C3%A9t%C3%A9%20industrielle%20et%20intellectuelle
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- propriété intellectuelle et industrielle 2, fiche 1, Français, propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%20et%20industrielle
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La Direction générale Marché intérieur est également chargée de mener des négociations sur la propriété industrielle et intellectuelle au sein de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) [...] 3, fiche 1, Français, - propri%C3%A9t%C3%A9%20industrielle%20et%20intellectuelle
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La propriété intellectuelle recouvre la propriété industrielle ainsi que le droit d'auteur et les droits voisins. La propriété industrielle concerne les brevets, marques, dessins et modèles, topographie des produits semi conducteurs, les nantissements de logiciels et les certificats d'obtention végétale. 4, fiche 1, Français, - propri%C3%A9t%C3%A9%20industrielle%20et%20intellectuelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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