TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

INTELLECTUAL PROPERTY PROTECTION [1 fiche]

Fiche 1 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Copyright
  • Industries - General
CONT

Copyright Law is also an important means of protecting intellectual property. It is one of the easiest forms of intellectual property protection to obtain because it is enabled as soon as a work is created.

CONT

A copyright is a form of intellectual property protection granted by federal law to "original works" authorship.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Droits d'auteur
  • Industries - Généralités
CONT

Il faut [...] prendre garde à ce que la protection de la propriété intellectuelle ne s'oppose pas à l'intérêt général et puisse favoriser la circulation des œuvres de l'esprit et des créations industrielle.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :