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INTER VIVOS TRUST [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Trusts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- inter vivos trust
1, fiche 1, Anglais, inter%20vivos%20trust
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- living trust 2, fiche 1, Anglais, living%20trust
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A trust that becomes effective during the lifetime of the settlor. 3, fiche 1, Anglais, - inter%20vivos%20trust
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- inter-vivos trust
- intervivos trust
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des fiducies (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fiducie non testamentaire
1, fiche 1, Français, fiducie%20non%20testamentaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- fiducie entre vifs 2, fiche 1, Français, fiducie%20entre%20vifs
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Fiducie produisant ses effets du vivant de la personne qui l'a établie (le constituant). 3, fiche 1, Français, - fiducie%20non%20testamentaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho fiduciario (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- fideicomiso activo
1, fiche 1, Espagnol, fideicomiso%20activo
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-05-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Trusts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- living trust
1, fiche 2, Anglais, living%20trust
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- inter vivos trust 1, fiche 2, Anglais, inter%20vivos%20trust
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A trust that is created and takes effect during the settlor's lifetime. 2, fiche 2, Anglais, - living%20trust
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des fiducies (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fiducie entre vifs
1, fiche 2, Français, fiducie%20entre%20vifs
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
fiducie entre vifs : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - fiducie%20entre%20vifs
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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