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INTER-AMERICAN DEMOCRATIC CHARTER [1 fiche]

Fiche 1 2002-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Constitutional Law
OBS

Adopted on September 11, 2001.

Terme(s)-clé(s)
  • Inter American Democratic Charter

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Droit constitutionnel
OBS

La Charte a été établie dans le but de fournir des mécanismes destinés à promouvoir la démocratie et à la défendre contre toute menace.

OBS

Adoptée le 11 septembre 2001.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Derecho constitucional
OBS

Adoptada el 11 de septiembre de 2001.

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