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INTER-VIVOS TRUST [1 fiche]

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Fiche 1 2026-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Trusts (common law)
DEF

A trust that becomes effective during the lifetime of the settlor.

Terme(s)-clé(s)
  • inter-vivos trust
  • intervivos trust

Français

Domaine(s)
  • Droit des fiducies (common law)
DEF

Fiducie produisant ses effets du vivant de la personne qui l'a établie (le constituant).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho fiduciario (common law)
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