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INTERCHANGE AGREEMENT [2 fiches]

Fiche 1 2015-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
OBS

A RCMP [Royal Canadian Mounted Police] officer or CBSA [Canada Border Services Agency]officer can either be assigned a specific position or rotate through various positions at the other organization for a specified period.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
OBS

Un agent de la GRC [Gendarmerie royale du Canada] ou de l’ASFC [Agence des services frontaliers] peut soit être affecté à un poste précis ou passer par divers postes dans l’autre organisation pendant une période précisée.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Les accords sur le matériel volant [...] portent sur la standardisation [...] sur les échanges d'avions («Interchange Agreements») avec ou sans équipages de conduite, dont l'originalité porte sur la réciprocité de leurs clauses.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 2

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