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INTERMEDIATE INSPECTION [1 fiche]

Fiche 1 1990-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

It must be demonstrated that there has been no "intermediate cause"; that is, no tampering with the product by third persons so as to insulate the original manufacturer from responsibility. This is the true meaning of Lord Atkin's phrase "reasonable possibility of intermediate examination.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Il faut en outre établir qu'il n'est survenu aucune "cause intermédiaire", c'est-à-dire qu'un tiers n'a pas manipulé le produit de façon à isoler le fabricant original de la responsabilité. C'est là le véritable sens de l'expression utilisée par Lord Atkin: "une possibilité raisonnable d'un examen intermédiaire".

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa.

Espagnol

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