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ISDA [2 fiches]

Fiche 1 2014-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Library Science
  • Records Management (Management)
DEF

A records disposition authority related to records managed by a single government institution, and which allow the institution empowered to use the authority to dispose of records under certain terms and conditions.

OBS

ISDAs take precedence over all other records disposition authorities issued by the National Archivist.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Bibliothéconomie
  • Gestion des documents (Gestion)
CONT

Une autorisation spécifique de disposer de documents vise les documents gérés par [une] seule institution et habilite l'institution à disposer de ses documents en autant qu'elle respecte les modalités qui sont contenues dans un accord négocié entre l'archiviste national et l'institution.

OBS

Les autorisations spécifiques [de disposer de documents] (ASDD) ont préséance sur toutes les autres autorisations de disposer de documents émises par l'archiviste national.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Financial Institutions
OBS

As with the foreign exchange market, OTC (over the counter) market participants have developed a master agreement applicable to swaps and other derivatives instruments - the International Swap Dealers Association (ISDA) Master Agreement.

OBS

Information confirmed by the organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Institutions financières
OBS

Comme dans le cas des marchés des changes, les opérateurs sur les marchés de gré à gré ont mis au point un accord-cadre applicable aux contrats d'échange et aux autres instruments dérivés: l'Accord-cadre de l'International Swap Dealers Association (ISDA).

OBS

Information confirmée par l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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