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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LAND IMPROVEMENTS [3 fiches]

Fiche 1 2012-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Property Law (common law)
  • Aboriginal Law
DEF

Physical changes in or construction attached to or appartenant to land of such character as to increase the utility and value of the land.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit autochtone
DEF

Modifications apportées à un terrain ou aux constructions qui y sont incorporées ou sont accessoires à ce terrain, lesquelles sont de nature à augmenter son utilité ou sa valeur (ou les deux).

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Expenditures incurred in the process of putting land into usable condition, e.g., clearing, grading, landscaping, paving and installing utility services.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Immobilisation corporelle amortissable correspondant aux dépenses engagées dans les travaux nécessaires pour mettre un terrain en état d'utilisation : mouvements de terre, voirie, adductions, égouts, clôtures, travaux paysagers, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Soil Improvement and Fertilizer Management
  • Rural Planning (Agriculture)
OBS

on a farm

OBS

Improvement. ... In American land laws. An act by which a locator or settler expresses his intention to cultivate or clear certain land; an act expressive of the actual possession of land; as by erecting a cabin, planting a corn-field, deadening trees in a forest; or by merely marking trees, or even by piling up a brush-heap.

OBS

usually plural

Terme(s)-clé(s)
  • on-farm improvement
  • on-farm development
  • land improvements
  • permanent improvements

Français

Domaine(s)
  • Fumure et amélioration du sol
  • Aménagements ruraux (Agriculture)
DEF

Travaux qui modifient d'une façon durable les caractéristiques d'un fonds agricole ou d'une région (irrigation, épierrage, assèchement) et qui bénéficient souvent d'une aide financière de la collectivité.

OBS

par exemple, sur une exploitation agricole

OBS

le plus souvent au pluriel

Terme(s)-clé(s)
  • améliorations des terres
  • améliorations foncières
  • améliorations agricoles

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Abono y mejoramiento del suelo
  • Planificación rural (Agricultura)
Conserver la fiche 3

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