TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LAND TRANSFER TAX [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-07-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Land Transfer Tax
1, fiche 1, Anglais, Land%20Transfer%20Tax
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Consumer and Corporate Affairs, Manitoba. 1, fiche 1, Anglais, - Land%20Transfer%20Tax
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Taxe sur les transferts fonciers
1, fiche 1, Français, Taxe%20sur%20les%20transferts%20fonciers
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Consommation et Corporations, Manitoba. 1, fiche 1, Français, - Taxe%20sur%20les%20transferts%20fonciers
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1989-08-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- land transfer tax
1, fiche 2, Anglais, land%20transfer%20tax
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
On or before the closing date, you will have to deliver to your lawyer the funds needed to cover your down payment, legal fees, the land transfer tax (if applicable) ... 1, fiche 2, Anglais, - land%20transfer%20tax
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droits de cession immobilière
1, fiche 2, Français, droits%20de%20cession%20immobili%C3%A8re
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Il existe en Ontario une loi appelée "Loi sur les droits de cession immobilière". 1, fiche 2, Français, - droits%20de%20cession%20immobili%C3%A8re
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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