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Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-04-05

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Patents (Law)
Copyright, Patent and Trademark Law

licensed invention 1, fiche 1, Anglais, licensed%20invention
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

"Licensed invention" shall mean the invention(s) described in any Licensed Patent Application(s) and as subsequently defined by the claims of any Licensed Patent(s). 2, fiche 1, Anglais, - licensed%20invention

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

... the exclusive licensee must pledge its reasonable best efforts to commercialize a licensed invention and the development and commercialization plan mentioned above may serve as the measure of such efforts ... 3, fiche 1, Anglais, - licensed%20invention

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

licenced invention

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Brevets d'invention (Droit)
Propriété industrielle et intellectuelle

invention homologuée 1, fiche 1, Français, invention%20homologu%C3%A9e
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Les brevets : un indicateur d'invention. Une première mesure consiste à établir qui a contribué à une invention homologuée par un office de propriété intellectuelle. 2, fiche 1, Français, - invention%20homologu%C3%A9e

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-06-03

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Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

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Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

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Fiche 1, Espagnol

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