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LIQUOR ACT [3 fiches]

Fiche 1 2026-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Beverages
OBS

The purposes of this act are to regulate the importation, production, sale, service and possession of liquor, in order to (a) provide economic opportunities through the lawful sale of liquor; and (b) promote social responsibility in the public interest.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Boissons (Industrie de l'alimentation)
OBS

La présente loi a pour objet de régir l'importation, la production, la vente, le service et la possession de boissons alcoolisées aux fins suivantes : a) créer des avenues de développement économique par la vente licite de boissons alcoolisées; b) promouvoir la responsabilité sociale dans l'intérêt public.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Regulations and Standards (Food)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
OBS

Les lois de Saskatchewan ne sont pas traduites

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Regulations and Standards (Food)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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