TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOCAL RATE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-05-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- International Public Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- local rate 1, fiche 1, Anglais, local%20rate
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Local authority rates are generally payable as a lump sum-in respect of a number of public services such as public health, local streets and highways. 1, fiche 1, Anglais, - local%20rate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit international public
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droits de grande voirie
1, fiche 1, Français, droits%20de%20grande%20voirie
nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
1) Droit d'occupation du sol : droit perçu par l'administration au titre de l'utilisation d'une parcelle de la voie publique. 2) Taxe d'affichage; taxe communale qui frappe l'édification de dispositifs d'affichage en saillie sur la voie publique. 1, fiche 1, Français, - droits%20de%20grande%20voirie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-11-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Market Prices
- Transport of Goods
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- local rate
1, fiche 2, Anglais, local%20rate
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A rate applicable between points served by the same carrier. 1, fiche 2, Anglais, - local%20rate
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prix (Commercialisation)
- Transport de marchandises
Fiche 2, La vedette principale, Français
- taux local
1, fiche 2, Français, taux%20local
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Taux applicable entre des points desservis par le même transporteur. 1, fiche 2, Français, - taux%20local
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1992-01-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Pricing (Rail Transport)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- local rate 1, fiche 3, Anglais, local%20rate
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A rate applied between stations located on the same transportation line. 1, fiche 3, Anglais, - local%20rate
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Tarification (Transport par rail)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- prix réseau
1, fiche 3, Français, prix%20r%C3%A9seau
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Prix de transport applicable entre des points desservis par le même transporteur. 1, fiche 3, Français, - prix%20r%C3%A9seau
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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