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MAKER [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Banking
CONT

Effect of being maker. The maker of a note, by making it, (a) engages that he will pay it according to its tenor; and (b) is precluded from denying to a holder in due course the existence of the payee and his then capacity to endorse.

OBS

maker: term used in the Bills of Exchange Act.

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
  • Banque
CONT

Le souscripteur. Le souscripteur d'un billet : a) s'engage à le payer selon ses termes; b) ne peut opposer au détenteur régulier l'existence du preneur et sa capacité, à ce moment-là, d'endosser.

OBS

souscripteur : terme employé dans la Loi sur les lettres de change.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
  • Operaciones bancarias
DEF

Persona que firma el pagaré, así prometiendo su pago.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Production Management

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion de la production
DEF

Personne qui fabrique des produits commerciaux, ou qui dirige ou possède une entreprise qui en fabrique.

OBS

Le terme constructeur s'emploie particulièrement dans certains domaines, par exemple l'aéronautique, l'automobile ou l'ordinateur. L'emploi du substantif manufacturier en ce sens est vieilli. Le nom producteur a un sens plus large et désigne une personne ou une entreprise qui produit des biens ou assure des services, par opposition à consommateur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Gestión de la producción
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Foreign Trade
DEF

The person who signs and issues a cheque, draft or bill of exchange.

CONT

Any party, such as an individual, proprietorship, partnership, or corporation who draws a draft or check upon another "legal entity" for the payment of funds is known as the drawer of a draft, or the maker of the instrument.

OBS

Compare with "payer".

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Effets de commerce (Droit)
  • Commerce extérieur
DEF

Personne qui émet une lettre de change et donne l'ordre au tiré de payer une certaine somme à un tiers.

OBS

On parle de «tireur» dans le cas d'une lettre de change ou d'un chèque et de «souscripteur» dans le cas d'un billet.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
  • Comercio exterior
DEF

Una de las tres personas que intervienen en la letra de cambio. Se encarga de girar la orden incondicional para que el girado pague una determinada cantidad de dinero al beneficiario.

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