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MALICIOUS MISCHIEF [2 fiches]

Fiche 1 2012-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

To indemnify the Insured for all loss, caused by burglary or by robbery of a watchman, or attempt thereat, or by vandalism or malicious mischief committed on the same occasion, while the premises are not open for business, of merchandise, furniture, fixtures and equipment within the premises and, whether or not the premises are open for business, within show cases or show windows not opening directly into the interior of the premises.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
DEF

El realizado voluntariamente con objeto de causar daños en beneficio propio o de terceros.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Tort Law (common law)
  • Insurance Law
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des assurances
DEF

Endommagement ou [...] destruction d'un article par malice contre une personne et [qui] est en fait un acte de vengeance.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
  • Seguros (Derecho)
Conserver la fiche 2

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